Bienvenue sur le portail d'information institutionnel de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Le Sautel. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les conditions et modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du présent site internet, édité sous forme de ressource documentaire publique par l'association. En accédant à ce portail et en l'utilisant, chaque internaute (ci-après désigné « l'Utilisateur ») accepte sans réserve ni restriction l'intégralité des clauses détaillées ci-après. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes CGU pour les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques.

1. Objet du Portail : Nature Strictement Informative et Non-Marchande

Le présent portail internet est mis en œuvre par l'ACCA de Le Sautel à titre de ressource informative et documentaire exclusive, dans le cadre de sa mission statutaire d'utilité publique rurale. Il a pour objet de présenter l'histoire, la gouvernance, la charte éthique et les programmes de terrain de l'association, notamment les actions de régulation éco-responsable des espèces de moyenne montagne.

Conformément aux règles d'éligibilité du programme Google Ad Grants et à nos statuts d'association à but non lucratif (Loi 1901), le présent site est exempt de toute activité commerciale, lucrative, publicitaire ou marchande. L'association ne propose à la vente aucun bien, service, abonnement, produit ou article marchand. Aucune transaction financière, paiement en ligne, récolte de dons payants ou adhésion payante directe n'est opérée par l'intermédiaire de cette plateforme numérique.

2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Terrain

La structure générale du site, ainsi que les textes rédigés à l'attention des administrations, les chartes, les analyses d'impact, les bilans écologiques, les données de terrain relatives au suivi GPS de la faune, les photographies d'illustration (dont les visuels Picsum), les logotypes, les éléments graphiques et la feuille de style internalisée constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'ACCA de Le Sautel ou font l'objet d'une licence légale d'exploitation.

Toute représentation, reproduction, modification, traduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Jean-Pierre Clergue, Président de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'usage des bases de données de comptage scientifique ou des relevés cartographiques communaux est réservé exclusivement aux administrations publiques de l'Ariège aux fins de contrôle d'utilité publique.

3. Accès au Site et Obligations déontologiques de l'Utilisateur

L'accès au portail documentaire est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Les coûts matériels liés à l'équipement informatique et à la connexion réseau demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'association s'efforce de maintenir l'accès au site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de service consécutive à une maintenance technique du serveur, une panne de réseau, une intrusion informatique malveillante ou un cas de force majeure indépendant de sa volonté.

L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement civique et déontologique lors de sa navigation sur le portail et de l'usage du formulaire d'admission administrative de contact.php. Il est strictement interdit d'utiliser les formulaires pour injecter du code malveillant, propager des virus informatiques, usurper l'identité d'un tiers résidant de Le Sautel, harceler les secrétariats ou saisir des informations fallacieuses. Tout comportement frauduleux donnera lieu à un signalement auprès des autorités judiciaires compétentes de l'Ariège et à une suspension immédiate de l'accès aux services de l'association.

4. Limites de Responsabilité et Évolution des Informations de Terrain

Les informations, données de terrain, analyses d'impact et calendriers de battues diffusés sur ce portail sont fournis de bonne foi, à titre purement indicatif et documentaire, dans le cadre de notre effort de transparence opérationnelle. Bien que l'association apporte le plus grand soin à la mise à jour périodique des jalons du projet pour l'exercice 2026, l'ACCA de Le Sautel ne peut garantir de manière absolue l'exactitude en temps réel, l'exhaustivité ou l'actualité des données cynégétiques affichées, les déplacements d'animaux sauvages et les conditions climatiques de moyenne montagne étant par nature fluctuants et imprévisibles.

En conséquence, l'association décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant d'une omission involontaire, d'une erreur matérielle de saisie, ou d'une mauvaise interprétation des calendriers ou cartographies par un usager de la forêt. Les promeneurs et randonneurs sont invités à toujours respecter prioritairement la signalisation physique posée sur le terrain aux entrées des bois de Le Sautel, qui prévaut sur toute information numérique publiée en ligne.

5. Liens Hypertextes Sortants vers les Organismes Publics

Notre portail documentaire intègre des liens hypertextes sortants de nature institutionnelle dirigeant vers des plateformes et annuaires officiels de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, Fédération Nationale des Chasseurs). Ces liens ont pour unique finalité de faciliter les démarches administratives des citoyens de la commune et de matérialiser la transparence opérationnelle de notre cadre juridique Cynégétique.

L'ACCA de Le Sautel ne disposant d'aucun contrôle technique, éditorial ou juridique sur ces plateformes extérieures indépendantes, elle décline toute responsabilité quant aux contenus, règles de protection des données, chartes graphiques ou éventuels dysfonctionnements techniques rencontrés lors de la consultation de ces sites externes.

6. Nullité Partielle, Clause de Divisibilité et Juridiction Compétente

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation venait à être déclarée nulle, inapplicable ou caduque par une décision de justice définitive rendue par une juridiction compétente, cette nullité ne saurait affecter la validité, la portée ou l'application des autres dispositions des CGU, qui conserveraient leur plein effet juridique.

Le présent portail internet, son code source, son architecture documentaire et ses présentes CGU sont régis de manière exclusive par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou l'extinction des présentes conditions d'utilisation, n'ayant pu faire l'objet d'une résolution amiable préalable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils français compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (Ariège - 09).